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La très belle image de fond (sous licence CC BY-SA 2.0) vient de Dibaer.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce d’Annecy (74). Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont transmises avec chaque devis.
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